Montant brut du 1-1-2023

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Pour l'évaluation au 31 mars 2023 des avoirs, créances et dettes en monnaies étrangères autres que celles appartenant à la zone euro, les cours suivants, communiqués par la Banque de France sur son site internet (www.banque-france.fr), peuvent être utilisés.

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Exemption d'établissement du rapport de gestion, établissement des documents liés à la prévention des difficultés et nomination d’au moins un commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales

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Frais de carburant en euro au kilomètre - véhicules automobiles et frais de carburant en euro au kilomètre vélomoteurs, scooters et motocyclettes

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Taux normal et taux majorés

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